Quels documents réclamer au vendeur ?
La liste à avoir en tête avant de signer : diagnostics, documents de copropriété et points à demander.
Un compromis engage vite. Avant de le signer, demandez à lire les documents qui décrivent vraiment le bien. Les diagnostics sont réunis dans le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse ou à l'acte de vente.
- Ouvrez la carte et cherchez l'adresse du bien ou sa référence cadastrale. Vous pouvez aussi cliquer sur la parcelle.
- Dans la Synthèse, ouvrez « Questions au vendeur » : la liste est faite pour ce bien, d'après son type, son année de construction et ce que le dossier a relevé.
- Le rapport reprend cette liste avec des cases à cocher, à emporter en visite.
Les diagnostics, selon le bien
| Document | Quand il est demandé |
|---|---|
| DPE | Tout appartement ; maison d'au moins 50 m² de surface de plancher |
| Audit énergétique | Maison classée E, F ou G |
| Plomb | Logement construit avant le 1er janvier 1949 |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 |
| Électricité et gaz | Installation de plus de 15 ans |
| Assainissement | Installation autonome ; collective selon la commune |
| Termites | Zone fixée par arrêté préfectoral |
| État des risques | Selon la zone où se trouve le bien |
| Bruit | Zone d'exposition au bruit d'un aéroport |
| Carnet d'information du logement | Permis ou travaux de rénovation énergétique depuis le 1er janvier 2023 |
Dans une zone fixée par arrêté, la promesse ou l'acte doit aussi indiquer la présence possible de mérule. Pour un lot de copropriété, ils doivent préciser la surface privative (loi Carrez).
En copropriété
La santé de l'immeuble compte autant que l'appartement. Demandez notamment :
- le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ;
- les procès-verbaux des dernières assemblées générales : travaux votés, litiges, impayés évoqués ;
- la fiche synthétique de la copropriété ;
- le montant des charges du lot et les sommes restant dues ;
- le plan pluriannuel de travaux, s'il existe.
Les bonnes questions à poser
- Des travaux ont-ils été faits ? Avec quelles factures et quelles assurances ?
- Le bien a-t-il déjà subi un sinistre : infiltration, inondation, fissures ?
- Une déclaration ou un permis existe-t-il pour une extension ou une véranda ?
- Quelles sont les dépenses réelles d'énergie sur une année ?
Préparez votre visite. Le premier dossier est offert, sans compte. Avec un compte gratuit, vous ouvrez tous les dossiers et obtenez le rapport complet.
Chercher une adresseGuide d'information générale, vérifié le 6 novembre 2026. Il ne remplace ni les textes officiels, ni l'avis d'un notaire ou d'un professionnel. Les règles évoluent : vérifiez-les avant de décider.